Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision

NOR : ECOU0400028A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, M. Jean-Charles Aubernon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision.